Politique de confidentialité
Ce que nous faisons de vos données, pourquoi, et combien de temps.
Dernière mise à jour : 2 octobre 2026. Information délivrée en application des articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Responsable du traitement
ABCEOS, SAS au capital de 1 000 €, RCS Meaux 942 902 651, 2 avenue Johannes Gutenberg, Parc Gutenberg, bâtiment A, 77700 Serris. Contact pour toute question sur vos données : secretariat@abceos.fr.
Ce site
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Comme tout serveur, celui de notre hébergeur enregistre des journaux techniques (adresse IP, date, page demandée) pour assurer la sécurité du site. Durée de conservation : 8 semaines au plus, les adresses IP étant anonymisées par l’hébergeur.
Nos traitements
| Finalité | Base légale (RGPD, art. 6) | Données | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à votre demande de contact ou de devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande | Nom, société, coordonnées, contenu du message | 3 ans après notre dernier échange |
| Exécuter votre contrat : gestion du courrier, numérisation, réexpédition, facturation, secrétariat | Exécution du contrat | Identité, coordonnées, adresse de réexpédition, courrier numérisé, documents confiés | Durée du contrat. Courrier numérisé : 1 an. Factures et pièces comptables : 10 ans (Code de commerce, art. L. 123-22) |
| Vérifier l’identité de nos clients et de leurs bénéficiaires effectifs, exercer notre vigilance | Obligation légale (Code monétaire et financier, art. L. 561-2, 15°, et L. 561-5) | Pièce d’identité, justificatif de domicile, bénéficiaires effectifs, informations sur l’activité | 5 ans à compter de la fin de la relation d’affaires (Code monétaire et financier, art. L. 561-12) |
| Remplir nos obligations de domiciliataire envers le greffe et les administrations | Obligation légale (Code de commerce, art. R. 123-166-1 et suivants) | Identité du domicilié, adresses, informations transmises au greffe | Durée du contrat, puis 5 ans après sa fin (prescription de droit commun, Code civil, art. 2224) |
| Protéger les personnes (vidéosurveillance des espaces communs) | Intérêt légitime : sécurité des personnes | Images | 15 jours. Consultées uniquement en cas d’incident |
| Rédiger le compte rendu d’un entretien de secrétariat, s’il est enregistré | Intérêt légitime, après information au début de l’entretien | Voix, image en visioconférence, contenu de l’échange | Jusqu’à la rédaction du compte rendu |
Qui a accès à vos données
- Les personnes habilitées d’ABCEOS, tenues à la confidentialité.
- Nos sous-traitants techniques, dans la limite de leur mission et sous contrat (RGPD, art. 28) : IONOS SARL (hébergement du site et messagerie, dans l’Union européenne).
- Les autorités habilitées, lorsque la loi l’exige : greffe du tribunal de commerce, administrations, autorités judiciaires, Tracfin.
Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Transferts hors de l’Union européenne : aucun.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Écrivez-nous à secretariat@abceos.fr. Nous vous répondons dans un délai d’un mois.
Certains droits sont limités par la loi. Les données collectées au titre de la lutte contre le blanchiment ne peuvent pas être effacées avant l’expiration de leur durée légale de conservation, et le droit d’accès à ces données s’exerce auprès de la CNIL (Code monétaire et financier, art. L. 561-45).
Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.
Sécurité
Vos pièces justificatives nous parviennent par un canal sécurisé, jamais par le formulaire du site. Le courrier numérisé est transmis à l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée et supprimé à l’issue de sa durée de conservation. Aucune décision automatisée ni aucun profilage n’est mis en œuvre.